MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site RenoPartners les présentes mentions légales.

 1. Éditeur du site

Le site internet **RénoPartners** est édité par  la SASU Nova Concept France

Forme juridique : SASU

Capital social : 100 €/

Numéro SIRET / RCS : 102 220 332  RCS de Poitiers

Adresse du siège social : 29 rue lac 86140 Cernay 

Adresse e-mail : clubpartners.france@gmail.com

Directeur de la publication : SASU Nova Concept France

 

 2. Hébergeur du site

Le site RénoPartners est hébergé par JouwWeb B.V. 

Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 

 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site RénoPartners (textes, graphismes, logos, images, icônes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

 

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au logement) font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'étude d'éligibilité aux aides énergétiques et à la mise en relation avec nos conseillers ou partenaires.

 

Responsable du traitement : SASU Nova Concept France

Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire au traitement de la demande commerciale.

Vos droits :  Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à : clubpartners.france@gmail.com.

 

 5. Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr) si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique.